La présente charte relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après désignée la « Charte ») a pour objet de définir les conditions et modalités de collectes, d’utilisation et de partage des données à caractère personnel (désignées ci-après les « Données » pour les besoins spécifiques de la présente Charte) que la société JCJ est amenée à collecter dans le cadre de l’exécution des Services qu’elle fournit à ses Utilisateurs (pouvant ci-après désigner indifféremment l’Utilisateur, ou l’Acheteur, en cas de Commande d’un Produit).
Chacun des termes contractuels définis au sein des CGUV sont réputés avoir la même signification dans le cadre des présentes, sauf contradiction avec les définitions ci-après répertoriées qui prélaveront.
La Charte désigne les conditions et modalités de collectes, d’utilisation et de partage des Données que la société JCJ est amenée à collecter dans le cadre de l’exécution des Services qu’elle fournit.
Les Données désignent toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique au sens du règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après désigné le « RGPD »). Le Traitement de données à caractère personnel désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...) au sens du RGPD.
La société JCJ se réserve le droit de modifier la présente Charte en tant que de besoin, selon l’évolution des Services proposés ou l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. La politique de gestion des Données par la société JCJ est toujours soumise à la version la plus récente de la Charte. L’Utilisateur est invité à consulter cette Charte aussi souvent que nécessaire.
Ces informations contiennent notamment les Données de l’Utilisateur récoltées lors de son accès aux Services, telles que :
- Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait une entreprise :
- Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait un particulier :
- Son prénom ;
- Son nom ;
- Son adresse email ;
- Son numéro de téléphone
Ces données sont obligatoires pour accéder aux Services. A défaut de fourniture de ces Données, l’Utilisateur peut se retrouver dans l’impossibilité d’accéder aux Services proposés.
Les Données collectées et traitées seront conservées pendant toute la durée de réalisation des Services, de façon à ne pas dépasser la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Elles seront conservées pendant une durée de 2 (deux) années pour la transmission de tout offre commerciale à l’Utilisateur, par quelque moyen que ce soit.
En tout état de cause, certaines catégories de Données feront l’objet d’un archivage intermédiaire à l’issue de l’exécution des Services, ou leur interruption pour quelque raison que ce soit, si ces Données sont nécessaires à la société JCJ pour se prémunir d’une preuve en cas de contentieux. La durée de cet archivage intermédiaire sera de 5 (cinq) ans à compter de la date d’interruption, à l’exception de la preuve de la souscription aux Services ainsi que de la copie du Contrat, lesquels seront conservés, le cas échéant, pendant une durée de 10 (dix) années à compter de l’exécution des Services, en application de l’article L 213-1 du Code de la consommation.
Dans l’hypothèse où le Contrat signé entre la société JCJ et l’Utilisateur a été suspendu ou bloqué, les Données seront conservées pour une durée de 5 ans à compter de la suspension à l’exception de la preuve de la souscription aux Services ainsi que de la copie du Contrat, lesquels seront conservés, le cas échéant, pendant une durée de 10 (dix) années à compter de l’exécution des Services, en application de l’article L 213-1 du Code de la consommation.
La société JCJ utilise les Données recueillies auprès des Utilisateurs aux fins de :
la société JCJ collecte et traite personnellement les Données des Utilisateurs par l’intermédiaire de son représentant légal et de son équipe, ses collaborateurs, salariés ou prestataires externes, et en tout état de cause liés par une clause de confidentialité et informés des obligations de sécurité liées à la collecte et au traitement des Données.
Dans le cadre de l’utilisation des Services, certaines des informations collectées peuvent être transmises :
Les Données sont conservées en France, au sein des locaux de la société JCJ. Les prestataires sélectionnés par la société JCJ se sont engagés auprès de cette dernière à ne pas procéder à aucun transfert en dehors de l’Union Européenne. A ce jour, aucun transfert en dehors de l’Union Européenne n’a été référencé. Si tel devait être le cas à l’avenir, les prestataires sélectionnés par se la société JCJ sont engagés auprès d’elle (i), à l’en informer préalablement et (ii) à se conformer, en tout état de cause, aux dispositions du RGPD de sorte que les garanties de protection minimales de ce règlement soient respectées.
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société JCJ. Cependant, la société JCJ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. La société JCJ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux, figurant sur le Site et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site, Google, Twitter, Facebook, Linkedin, Pinterest, et Instagram peuvent également déposer des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux de l’Utilisateur qu’à condition que celui-ci y consente, en continuant votre navigation sur le Site. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que la société JCJ dépose ce type de cookies.
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Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à la société JCJ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de la société JCJ, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
L’Utilisateur dispose du droit d’obtenir une copie des Données le concernant détenues par la société JCJ. Pour ce faire, il lui appartient de (i) soit lui adresser sa demande par un courriel à l’adresse suivante [email protected] le cas échéant, (ii), soit lui adresser sa demande par lettre transmise 16, Rue Vial 06600 ANTIBES.
La société JCJ s’efforcera de donner suite à la demande de l’Utilisateur dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
L’Utilisateur dispose également de la possibilité d’accéder aux Données détenues par la société JCJ afin de lui demander de rectifier, modifier ou effacer toute information incorrecte.
L’Utilisateur dispose du droit à s’opposer ou de limiter les traitements de ses Données.
L’Utilisateur dispose, le cas échéant, du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents s’il considère que la société JCJ n’a pas respecté ses droits.
L’Utilisateur dispose également du droit à la portabilité de ses Données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données fournies à la société JCJ dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement.
Enfin, l’Utilisateur, son représentant légal, ses employés ou ses collaborateurs, qui sont en contact avec la société JCJ dispose, le cas échéant, également du droit de définir des directives relatives au sort de ses Données après sa mort.
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