La société JCJ (enseigne « CHOOPY’S ») (ci-après désigné le « Vendeur »), société par actions simplifiée au capital social de 10.000,00 €uros, dont le siège social est situé au 16 Rue Vial, 06600 ANTIBES, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de ANTIBES sous le numéro 821 325 172 (ci-après désigné le « Vendeur »), édite un site internet disponible à l’adresse www.choopys.com (ci-après désigné le « Site », tel que ce terme sera davantage décrit ci-après), permettant à ses utilisateurs de procéder à la commande de produits (ci-après désignés les « Produits »), que ces utilisateurs soient des entreprises ou des particuliers (ceux-ci étant indifféremment désignés les « Clients »), tels que chacun de ces termes seront davantage définis ci-après.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après désignées « CGUV ») visent à définir les conditions d'utilisation du Site par ses utilisateurs (ci-après désignés les « Utilisateurs ») et les conditions de vente des Produits, et s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l’utilisation du Site avant comme après la conclusion de quelques ventes que ce soit. Toute visite sur le Site par un Utilisateur et toute Commande passée (tel que ce terme sera davantage décrit ci-après), implique nécessairement l’adhésion aux CGUV dont l’Utilisateur reçoit, au moment de toute commande, une copie qu’il peut conserver.
Contacts :
• Adresse électronique : [email protected]
• Numéro de téléphone : +33 (0) 4 93 64 90 68
• Le directeur de la publication et responsable de la rédaction est Monsieur Jean-Claude JETHA.
Hébergeur :
DIGITAL OCEAN,
1875 S Grant Street
Suite 530,
San Mateo, CA 94402
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :
« Client (s) » : désigne toute personne physique ou morale, ayant la capacité de contracter, c'est-à-dire agissant en sa qualité de représentant légal dans le cas d’une personne morale, ou avoir au minimum dix-huit ans (18 ans) et/ou la majorité légale en vigueur dans son pays et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil et/ou article concernant la capacité des personnes en vigueur dans son pays, souhaitant acheter un ou plusieurs Produit(s) en ligne, à titre privé, dans un cadre personnel ou de son activité professionnelle ;
« Commande » : désigne le processus par lequel l’Utilisateur commande un Produit sur le Site qui lui sera livré à l’issue du processus de Vente ;
« Contenu(s) » : désigne l’ensemble des contenus textuels et graphiques présents sur le Site ou le composant et notamment, sans que cette liste soit limitative, la structure et les pages du Site, le contenu éditorial, les textes, vidéos, animations, rubriques, dessins, illustrations, images ;
« Contrat » : désigne l’ensemble des documents contractuels tels que listés à l’Article 4.02 « Opposabilité des CGV » ci-dessous ;
« Donnée(s) à caractère personnel » ou « Donnée(s) » : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée), directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (notamment son nom, son numéro de téléphone, son adresse électronique, sans que cette liste soit exhaustive) ;
« Droits de Propriété Intellectuelle » : désignent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la création et à la gestion, de tous Contenus (en ce compris notamment, sans que cette liste soit exhaustive, chacun des éléments textuels, graphiques, sonores, photographiques, multimédia et ou audiovisuel) créé par le Vendeur, en ce compris la conception et l’intégration desdits Contenus sur quelques supports que ce soit.
« Partie » ou « Parties » : désigne, selon le contexte, individuellement ou collectivement, le Client et/ ou le Vendeur ;
« Prix » : désigne le Prix proposé au Client par le Vendeur pour l’offre des Produits, tel que mentionné dans le Bon de Commande ;
« Produit(s) » : désigne tout Produit pouvant faire l’objet d’une Vente par le Vendeur tels que proposés sur le Site.
« Service(s) » : désigne tant l'ensemble des services que certains services pris à titre individuel, proposés à chaque Utilisateur par le Vendeur via le Site, et plus particulièrement la possibilité offerte à l’Utilisateur d’avoir accès au Site, de choisir, en ligne, le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander, ainsi que la possibilité de passer une Commande et d’effectuer le paiement de la Vente en ligne ;
« Site » : désigne le site en ligne sur le Web disponible à l’adresse www.choopys.com, ou toute autre adresse qui pourrait s’y substituer ;
« Utilisateur(s) » : désigne toute personne qui se rend sur le Site afin de bénéficier de la fourniture des Services proposés par le Vendeur.
Les présentes CGUV ont pour objet, durant toute leur durée de validité, de définir :
Les présentes CGUV sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la Commande, les modalités de paiement et d’utilisation de certains Services par l’Utilisateur.
Les Services sont fournis par le Site sur le territoire français.
Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d'autres sites ou sociétés auxquels l’Utilisateur aurait accès depuis le Site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc., situés sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de se référer aux conditions générales desdits sites ou sociétés avant de contracter avec ces services.
Les documents contractuels opposables aux Parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies qui n'ont qu'une valeur indicative, qui prévalent sur toutes éventuelles conditions d’achat de l’Utilisateur sont les suivants, par ordre de priorité décroissant :
Les CGUV sont considérées comme lues et acceptées, sans restriction ni réserve, par l’Utilisateur, au jour où il passe sa Commande (case à cocher lors de la Commande).
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGUV dans leur intégralité et accepter les obligations auxquelles il est tenu. À défaut d'une telle acceptation, l’Utilisateur ne pourra passer sa Commande.
Les présentes CGUV remplacent tout accord ou document contractuel antérieur pouvant lier Le Vendeur et l'Utilisateur.
L’Utilisateur peut en conserver une copie en imprimant les présentes CGUV, lesquelles seront également disponibles à jour et en permanence à l’adresse www.choopys.com.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGUV en tant que de besoin, selon l’évolution technique du Site et des Services proposés, et de la législation, à sa seule discrétion.
L’utilisation du Site et des Services est toujours soumise à la version la plus récente des CGUV postée sur le Site et accessible à l'Utilisateur au moment de cette utilisation.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGUV. En tout état de cause, toute modification importante fera l’objet d’une notification par courriel à l’Utilisateur trente (30) jours au moins avant leur application effective.
Si toutefois l’Utilisateur souhaite, à la suite de la notification qui lui est faite, procéder à la résiliation du présent Contrat, il pourra le faire à tout moment.
Le Vendeur peut apporter également à tout moment des modifications et des améliorations au contenu éditorial. Toutes ces modifications et améliorations profiteront à l’Utilisateur. Toutes ces directives ou règles sont réputées incluses par référence dans les CGUV.
Date de mise en ligne des présentes CGUV : 01/03/2022
Date de mise à jour des CGUV : 01/03/2022
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site.
À ce titre, il appartient à l’Utilisateur de protéger ses équipements techniques, notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, le Vendeur ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable.
L’Utilisateur demeure seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder aux Services du Site.
En aucun cas le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable si les fonctionnalités proposées s'avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains des logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements de l'Utilisateur.
Par ailleurs, l'Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l’accès internet et liés à la durée d’utilisation du Site.
Toute utilisation du Site implique, par conséquent, qu’elle soit réalisée par une personne physique, en son nom propre, ayant la capacité de contracter, c'est-à-dire avoir au minimum dix-huit (18) ans et/ou la majorité légale en vigueur dans son pays et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code civil, et le cas échéant, la possibilité de s’engager en qualité de représentant légal.
L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l'exactitude, la sincérité et la fiabilité et de mettre à jour lesdites informations afin d’en préserver l’exactitude, la pertinence et l’exhaustivité.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services si toute information fournie pendant le processus de Commande, ou par la suite, se révèle inexacte, obsolète ou incomplète.
Chaque Partie s’engage à communiquer à l’autre Partie toute information utile ainsi que toute mise en garde sur les risques de toute nature, susceptibles d’affecter les Services.
Dans le cadre de l'exécution des présentes CGUV ou d'un avenant, chaque Partie s’engage à collaborer activement et régulièrement avec l’autre Partie, et tout tiers éventuellement désigné par l’une des Parties.
À ce titre, les Parties se fourniront mutuellement avec un délai raisonnable tous les documents ou éléments nécessaires à l’exécution des CGUV qui sont demandés par écrit par l’une des Parties ou tout tiers désigné.
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires pour la disponibilité des Services qu’ils fournissent. À ce titre, le Vendeur est uniquement tenu à une obligation de moyens, limitées au cadre des présentes.
En cas de difficulté, l’Utilisateur peut en informer le Vendeur par courriel adressé à l’adresse suivante : [email protected].
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences raisonnables afin de limiter les risques liés à une atteinte à la sécurité du Service (intrusions, piratages, virus). Dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, et de ce fait, sensible à un certain nombre de risques, le Vendeur ne saurait s’engager sur une garantie d’accès et de disponibilité de Service illimitée. L’Utilisateur déclare accepter ces risques.
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre les mesures et moyens nécessaires pour préserver l’intégrité et la disponibilité des Données qui sont mis en ligne sur le Site.
Toutefois, le Vendeur se réserve la faculté de suspendre l’accès au Site lorsqu’elle estime qu’un événement susceptible d’affecter le fonctionnement ou l’intégrité des Services le nécessite ou en cas de réalisation d’un cas de force majeure conformément aux présentes.
La suspension vaut pour la durée nécessaire à l’intervention envisagée.
Dans le cas d’une intervention programmée, le Vendeur s’engage à en informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais par tout moyen à sa convenance, dès qu’ils auront connaissance des dates de cette intervention.
Il est expressément convenu entre les Parties qu'une suspension inhérente à une intervention qu’elle soit programmée ou non, ne peut en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services fournis par le Vendeur conformément à leur destination.
L’Utilisateur s’interdit toute action qui pourrait nuire à l'image de la Plateforme, du Vendeur, et/ou des signes distinctifs lui appartenant.
En tant que de besoin, l’Utilisateur reconnaît que le droit d’utiliser les Services est personnel. Il s’engage à faire un usage normal des Services et faire preuve de courtoisie dans les échanges par téléphone, ainsi que par tout autre moyen.
En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGUV par l’Utilisateur et de mettre fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés en cas de non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGUV.
Le Vendeur est responsable, dans le cadre d’une simple obligation de moyens, en cas de manquement aux obligations qui lui incombent en application des présentes.
Le Vendeur, en sa qualité de Vendeur technique au sens de la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), notamment en sa qualité d’Hébergeur des Données figurant sur la Plateforme et fournies par le Bénéficiaire, ne pourra voir sa responsabilité engagée que sur le fondement de l’article 6-1-5 de ladite loi.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’utilisation des Services non conforme aux stipulations des présentes CGV ou en cas d’erreurs, manquements ou retards trouvant leur origine dans une faute ou un manquement du Bénéficiaire.
En tout état de cause, le Vendeur n’est en aucun cas responsable des éventuels dommages indirects et/ou connexes, tels que, et sans que cette énumération soit exhaustive : perte d’exploitation et autres préjudices commerciaux, d’image ou moraux, trouvant leur origine et ou étant la conséquence des présentes.
Afin d’éviter toute réclamation tardive, et notamment pour permettre au Vendeur de préserver les éléments de preuve, l’Utilisateur devra notifier au Vendeur qu’il entend mettre en œuvre sa responsabilité.
Cette notification devra, à peine de forclusion, indiquer de manière précise les erreurs, manquements ou retards constatés et devra être adressée au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la survenance de l’évènement susceptible d’engager la responsabilité du Vendeur.
Le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, telle que prévue dans le cadre des présentes.
Des publicités peuvent être présentées sur le Site. Celles-ci peuvent provenir de sources externes (plates-formes tierces de gestion d’affiliation, annonces Google®…) ou être gérées par la régie publicitaire de la Société. Dans ce cas, le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable du caractère « trompeur ou agressif » de publicités provenant de sources externes.
Concernant les publicités régies par le Vendeur, celle-ci s’engage à ne pas diffuser de publicité présentant un caractère manifestement trompeur au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.
Les liens présents sur le Site (liens directs, permaliens, liens partenaires…) redirigent l’Utilisateur vers des sites dont le contenu est placé sous la responsabilité des éditeurs desdits sites. En aucun cas, le Vendeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites. A ce titre, l’Utilisateur s’engage, lorsqu’il en a connaissance et lorsqu’il le peut, à signaler au Vendeur tout contenu pouvant sembler illicite sur les sites vers lesquels des liens ont été mis en place.
L’Utilisateur est responsable en cas de manquement aux obligations qui lui incombent en application des présentes.
L’Utilisateur est responsable du respect de la réglementation applicable relative aux Données qu’il met en ligne sur le Site.
L’Utilisateur s’engage à indemniser le Vendeur en cas de demande, réclamation ou condamnation à des dommages et intérêts dont le Vendeur ferait l’objet à la suite du non-respect des présentes stipulations.
L’Utilisateur garantit le Vendeur contre toute réclamation, prétention ou exigence de tiers qui invoqueraient une violation de leurs droits à la suite de l’utilisation des Services faite par l’Utilisateur ou à la suite de mesures prises par le Vendeur pour mettre un terme à la violation des droits des tiers invoquée par la victime.
Le Vendeur propose sur son Site différents Produits, notamment (liste non-exhaustive) :
Toute Commande s'entend, le cas échéant, sous réserve de la disponibilité des Produits.
Le Vendeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible, à titre seulement informatif. Ainsi, il ne pourra pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Les représentations photographiques illustrant les Produits sur le Site sont les plus exactes possibles, toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par l’Utilisateur ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.
Aucune photographie ne peut en aucun cas constituer un document contractuel.
Les Produits et les Prix proposés par le Vendeur sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par l’Utilisateur et au moment de la validation de sa Commande.
Les Produits sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. Un Produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de Produits en ligne.
Si toutefois une Commande était passée avant que le Produit n'ait été rendu indisponible en ligne, le Vendeur prendra contact avec le Client par téléphone ou par courriel dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
Les solutions de remplacement proposées seront mises en œuvre dès réception d'un accord écrit retourné par le Client.
Il appartient à l’Utilisateur de sélectionner sur le Site, le ou les Produits (s) et /ou Service(s) qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Toute Commande vaut acceptation du Prix et de la description des Produits disponibles à la vente et choisis par l’Utilisateur.
Toute Commande est confirmée au Client par le Vendeur par courrier électronique sur l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur sur lequel le Client retrouvera un lien.
En se rendant sur ce lien, le Client disposera d’un récapitulatif mentionnant le détail de la commande, son numéro de commande, la référence, l’adresse électronique qu’il a indiqué lors de la Commande, le montant payé, la date de retrait, la date de la commande ainsi qu’un lien permettant de télécharger la facture.
Le Client, en cliquant sur ce lien, pourra imprimer la facture mentionnant le prix HT, le prix TTC, le montant de la TVA, le numéro de la Commande, le Produit, la quantité, le prix à l’unité et le montant total de la Commande et accompagnée du tampon « PAYÉ ».
La transaction ne sera considérée comme définitive qu'après la transmission à l’Utilisateur de la confirmation de l'acceptation de la Commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le Contrat de Vente dématérialisé est réputé conclu à réception du courriel de confirmation en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
Les Commandes pourront être retirées en boutique à l’adresse : 16 Rue Vial, 06600 ANTIBES, du mercredi au samedi entre 10h00 et 18H00 et le dimanche entre 10h00 et 14h00, à la date et l’heure choisies par le Client lors de la Commande.
Pour retirer sa Commande, le Client devra présenter la facture reçue par courriel ou, à tout le moins, préciser le numéro de Commande, son nom, son prénom et l’adresse électronique renseignée lors de la Commande.
En cas de retard de retrait de la Commande par le Client, celle-ci sera mise de côté et réservée pour lui jusqu’à la fin de la journée choisie pour le retrait. Les Produits étant périssables, les Commandes non retirées le jour prévu seront conservées jusqu'à leur date de péremption.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences dommageables liées à l’absence de retrait de la Commande au jour prévu par le Client.
Toute modification ou annulation de Commande faite par le Client doit intervenir dans un délai maximum de 7 (sept) jours précédant la date de retrait des Produits pour être prise en considération par le Vendeur qui appréciera en fonction de faisabilité.
En tout état de cause, toute modification ou annulation de Commande par le Client est soumise à l'acceptation expresse par courrier électronique du Vendeur.
Dans l'hypothèse où le Vendeur refuse de procéder à la modification ou l’annulation de la Commande effectuée par le Client, le Prix de la Commande reste dû par le Client. Les sommes déjà versées par le Client ne lui seront en aucun cas restituées.
En cas d’acceptation d’annulation de la Commande par le Vendeur, le Prix de la Commande sera intégralement remboursé au Client au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’acceptation d’annulation de la Commande par le Vendeur.
Le défaut de paiement d'une facture autorise le Vendeur à annuler les Commandes en cours.
Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus pour le retrait de la Commande, il se peut que, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Vendeur ne puisse honorer la Commande. Cela donnera donc lieu à l’annulation de la Commande et un remboursement du Prix dans son intégralité dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’annulation de la Commande par le Vendeur.
Le Client s’engage à régler l’intégralité du montant de la Commande au jour de la validation de celle-ci sur le Site.
Les Prix appliqués des Produits sont ceux figurant sur le Site à la date de la Commande.
Les Prix indiqués sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA française fixé par les réglementations en vigueur au jour de la Commande.
Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix des Produits indiqués sur le Site, à la seule initiative du Vendeur.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la Commande.
Sauf indications contraires, les Prix indiqués par le Vendeur sur le Site s’entendent unitaires.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment, étant toutefois entendu que le Prix figurant sur le Site au moment de la passation de la Commande sera le seul applicable au Client.
Le Client reconnaît avoir connaissance du fait que ses Commandes ne seront enregistrées et traitées par le Vendeur qu'après encaissement de la somme due au jour de la validation de ladite Commande sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute Commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement en cas de :
Le Prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client.
Le paiement se réalise sur une page internet sécurisée. Il est demandé au Client d’entrer le nom du titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement, les quatorze (14) numéros de la carte, la date d’échéance de la carte ainsi que le cryptogramme à trois chiffres situés au dos de la carte.
Le Vendeur s’engage à ne conserver aucune donnée relative aux cartes et comptes bancaires communiqués par le Client durant le processus de Vente.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour payer avec la carte bancaire utilisée.
En cas d’utilisation frauduleuse de ses coordonnées bancaires, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du Vendeur en lui envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected].
Le défaut de paiement à l’échéance des sommes dues entraînera, nonobstant la mise en jeu de la clause résolutoire, de plein droit et du seul fait de l’arrivée du terme :
Les frais de recouvrement sont à la charge du Client.
Dans le cadre de l’achat d’un Produit, le Client, lorsqu’il agit en qualité de consommateur, dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison du Produit, pour exercer son droit de rétractation.
Néanmoins, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétraction ne saurait s’appliquer aux Produits suivants :
De même, le Client agissant dans le cadre de son activité professionnelle ne dispose d’aucun droit de rétractation.
En cas de réclamations relatives à la Commande ou à un remboursement, celles-ci devront être portées à la connaissance du Vendeur :
- Par voie postale à l’adresse suivante :
16 Rue Vial, ANTIBES (06600)
- Par e-mail : [email protected].
Toute réclamation éventuelle devra être formulée par écrit dans les 2 (deux) jours suivant l'exécution du Service ou le retrait de la Commande.
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais.
Il est expressément convenu entre les Parties que l’ensemble des Services fournis par le Site reste la propriété du Vendeur.
Le Vendeur est titulaire des Droits de propriété intellectuelle afférents aux Services, notamment relatifs à la plateforme logicielle, les fonctionnalités et l’ensemble des Contenus du Site.
Les présentes CGUV n’opèrent aucun transfert de propriété à l’Utilisateur qui s’interdit d’y porter atteinte de quelque façon que ce soit.
L’Utilisateur ne bénéficie que d’une simple licence d’utilisation des Services, à titre non exclusif, personnelle et incessible, sur le monde entier, et pour toute la durée de la souscription aux Services.
En conséquence, l’Utilisateur ne pourra, à aucun moment, distribuer, licencier, exploiter de quelque manière que ce soit, les Services, les Droits de propriété intellectuelle, les Contenus et/ou Données ainsi que tout éléments qui y sont attachés.
La violation des termes des présentes pourra entraîner, à la discrétion du Vendeur la résiliation du Contrat et/ou le refus du Vendeur de tout usage supplémentaire par l’Utilisateur, sans préjudice de son droit à poursuivre judiciairement l’Utilisateur en contrefaçon pour la violation de ses droits de propriété intellectuelle.
Pour la parfaite information du Client, les articles du Code de la consommation et du Code civil afférents au présent article sont reproduits ci-après :
Article L. 217-4 du Code de la consommation « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»
Article L. 217-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Article L. 217-12 du Code de la consommation « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L. 421-2 du Code de la consommation « Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux antiquités et aux produits d'occasion nécessitant une réparation ou une remise en état préalablement à leur utilisation lorsque le fournisseur informe la personne à laquelle il fournit le produit de la nécessité de cette réparation ou de cette remise en état. »
Article 1641 du Code Civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1 du Code Civil « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Le Client renonce expressément à solliciter l’exécution forcée de l’objet des présentes, à le faire exécuter par un tiers ou à solliciter la réduction du prix des Services et, de ce fait, aux dispositions des articles 1221, 1222, 1223 du Code civil.
Dans le cas où le Client ne satisferait pas à son obligation de paiement, le Vendeur pourra, moyennant mise en demeure préalable non suivie d’effet dans un délai de trente (30) jours suivant la réception, par le Client, de ladite mise en demeure, suspendre l’exécution des Services jusqu’à complet paiement du Prix et sans que sa responsabilité puisse être engagée pour quelque cause que ce soit.
Par ailleurs, tout manquement par l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque de ses obligations qui se prolonge au-delà de soixante (60) jours ouvrables suivant la réception d’une lettre de mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou qui n’est pas susceptible d’être réparé, pourra entraîner la résiliation du Contrat de plein droit sans formalités judiciaires et sans préjudice de tous les dommages et intérêts et/ou pénalités autres droits et recours que la Partie non défaillante pourra réclamer à la Partie défaillante.
Les cas de force majeure suspendent les obligations des parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémie (ex : COVID-19) blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur ou du réseau électrique ou du Serveur, blocage des communications électroniques, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté du Vendeur, empêchant l’exécution normale du présent Contrat.
En outre, les Parties conviennent que la force majeure est définie comme tout événement en dehors du contrôle du Vendeur et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir et dont elle n’aurait pallié les conséquences autrement qu’en engageant des dépenses hors de proportion avec les rémunérations qu’elle reçoit.
Le traitement et la collecte des Données personnelles et leur diffusion à des tiers chargés de l'exécution et du paiement des Produits, est subordonnée au consentement de la personne concernée.
Une information complète de la collecte, du traitement opéré, des obligations du Vendeur comme des droits du Client fait l’objet d’un acte indépendant intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel » annexé aux présentes en Annexe I, dont le Client atteste avoir pris connaissance, avant de l’avoir signé concomitamment à la signature des présentes.
Le Vendeur déclare avoir souscrit auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, une assurance de responsabilité civile professionnelle pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés au Client ou à un tiers, dans le cadre de l'exécution des présentes.
À l’exception de toute action qui pourrait être intentée par le Vendeur à l’encontre du Client en cas de défaut de paiement des sommes dues au titre de l’exécution des Services objet des présentes, et sauf dispositions contraires d'ordre public, les Parties s'interdisent mutuellement d'intenter une action contre l'autre plus d’un (1) an après l'apparition de son fait générateur.
Toute tolérance ou renonciation de la part de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements ou obligations prévus aux présentes CGUV, quelles qu’en soit la date, la fréquence ou la durée, ne saurait, en l’absence d’accord écrit à cet effet, valoir modification des CGUV, générer ou faire obstacle à un droit quelconque.
La nullité d’une clause quelconque des présentes n’affecte pas la validité des autres clauses, les présentes CGUV se poursuivent en l’absence du dispositif annulé sauf si la clause annulée rend la poursuite des CGUV impossible ou déséquilibrée par rapport aux conventions initiales.
Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne peuvent en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent. En cas de difficulté d’interprétation ou de contradiction entre le contenu d’une clause et son titre, ce dernier est réputé non écrit.
Les Parties reconnaissent que les présentes CGUV et ses avenants éventuels constituent l’intégralité des accords entre elles en ce qui concerne la réalisation de l’objet des présentes et remplacent tous accords et propositions antérieurs ayant le même objet, quelle qu’en soit la forme.
En application des dispositions des articles 1366 du Code civil, les informations délivrées par le Vendeur font foi entre les Parties.
Conformément à l’article 1368 du Code civil, le Vendeur et l’Utilisateur entendent fixer, dans le cadre du présent Contrat, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les Parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article. Le Vendeur et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige les adresses e-mails, les courriers électroniques échangés et les SMS sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu’ils contiennent de sorte à faire foi par priorité sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’autre Partie.
Le Vendeur et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les Données issues de tout enregistrement informatique du Vendeur constituent la preuve de l’acceptation des présentes CGUV, de la preuve de l’acceptation par voie électronique de toute offre et de Services, de la matérialité des prestations utilisées par l'Utilisateur au moyen de services à distance utilisés à savoir Internet, téléphone, SMS et courrier.
Le Vendeur et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, la portée de ces documents et informations est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
LES PRESENTES CGUV SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE.
Le Vendeur comme l’Utilisateur acceptent de soumettre les litiges nés de leur relation commerciale à la compétence des juridictions françaises.
Pour tout litige ou contentieux relatifs à la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution et l’extinction des présentes CGUV, une solution amiable avant toute action au niveau juridique sera envisagée dans un premier temps.
À défaut, et en tout état de cause, dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait un commerçant, il est convenu que tous différends relatifs à la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution et l’extinction du présent Contrat que les Parties ne pourraient résoudre à l'amiable, seront soumis, au Tribunal de Commerce d’ANTIBES, auquel les Parties attribuent compétence territoriale quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette clause par accord exprès des Parties s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie et quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur est un consommateur, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur a mis en place un dispositif de médiation de la consommation, dans le cadre des litiges qui pourraient naître de l’exécution des présentes.
Préalablement, le consommateur devra informer le Vendeur de sa réclamation par tous moyens écrits à sa convenance, conformément à l’article L. 612-2 du Code de la consommation et informer le Vendeur des motifs du litige. Si, dans un délai de deux mois, aucune solution n’a pu être trouvée entre les Parties, la tentative de résolution du conflit sera considérée comme ayant échoué.
Conformément à l'Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d'application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L. 612-2 du Code de la consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation, dans un délai d’un (1) an, auprès du Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, (ci-après désigné le « Médiateur »).
Pour soumettre un litige au Médiateur, le consommateur peut :
- Remplir le formulaire sur le site internet du Médiateur (i) : mcca-mediation.fr,
- Ou écrire au Médiateur (ii) par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception au 77, Rue Lourmel, 75015 Paris
- Ou (iii) envoyer sa demande par courriel à l’adresses suivante : [email protected],
Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le Médiateur, la demande du consommateur doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, e-mail et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets du Vendeur, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès du Vendeur.
Le Vendeur comme l’Utilisateur acceptent de soumettre les litiges nés de leur relation commerciale à la compétence des juridictions françaises.
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